Conditions générales d'utilisation des sites Web de l'Alliance
Conditions générales
Déclaration de confidentialité et conditions générales d'utilisation des sites Web de l'Alliance
International HIV/AIDS Alliance (l'Alliance) s'engage à protéger la confidentialité des données en ligne. Aux fins de la présente déclaration, le terme « Alliance » réfère au Secrétariat de l'Alliance, à ses bureaux nationaux et aux organisations de liaison de l'Alliance dans le monde entier.
Déclaration de confidentialité
Cette déclaration s'applique à toutes les pages du site www.aidsalliance.org et à l'enregistrement de tous les sites de l'Alliance. Elle ne s'applique pas aux pages hébergées par d'autres organisations pour lesquelles des liens sont fournis sur les sites de l'Alliance : la politique de confidentialité desdites organisations peut différer de celle de l'Alliance. Veuillez lire cette déclaration pour comprendre comment les informations personnelles vous concernant seront traitées. Cette déclaration est susceptible d'être modifiée de temps à autre, aussi recommandons-nous de la consulter périodiquement.
Informations permettant d'identifier les personnes
L'Alliance collecte les renseignements suivants sur les visiteurs de ses sites : adresses Internet, pages consultées et tout renseignement fourni par le visiteur, tel que son adresse électronique.
Utilisation des informations
L'Alliance utilise les informations qu'elle collecte sur ses visiteurs pour mieux comprendre comment le site est utilisé, pour rendre le site plus utile et pour envoyer aux visiteurs des informations utiles, telles que ses bulletins électroniques périodiques.
Collecte des informations
Lorsque vous êtes connecté(e) au site www.aidsalliance.org et que le système vous demande des informations personnelles, ces informations ne sont partagées qu'au sein de l'Alliance* (à savoir le *Secrétariat de l'Alliance, ses bureaux nationaux et ses organisations de liaison dans le monde) sauf mention du contraire.
Distribution des informations
Si vous êtes abonné(e) aux bulletins électroniques de l'Alliance, l'Alliance vous envoie ses communications régulières, selon les spécifications figurant dans la zone concernée du site. Vous pouvez, à tout moment, cesser votre abonnement à l'un quelconque des bulletins électroniques ou aux publications de l'Alliance. Il vous suffit pour cela de modifier vos préférences sur ce site, ou de contacter le service des publications de l'Alliance.
Modification et suppression d'informations
L'exactitude des informations permettant de vous identifier importe beaucoup pour l'Alliance. Nous travaillons sur de nouvelles manières de vous faciliter la révision et la correction des informations que l'Alliance conserve sur vous, sur le site Web de l'Alliance. Si vous changez d'adresse de messagerie ou si l'une des informations vous concernant est inexacte ou périmée, veuillez la modifier en ligne ou envoyer un courriel à l'adresse publications@aidsalliance.org. Si vous voulez que toutes vos coordonnées soient définitivement supprimées de la base de données de contacts de l'Alliance, veuillez également envoyer un courriel à l'adresse publications@aidsalliance.org.
Partage des informations
À l'exception de ce qui suit, l'Alliance ne révèlera pas les informations permettant de vous identifier à qui que ce soit et ne saurait en aucun cas vendre ni louer à des tiers les listes contenant les informations qui vous concernent. L'Alliance révèlera les informations qui vous concernent si vous l'y autorisez ou dans des circonstances exceptionnelles, par exemple si l'Alliance pense de bonne foi que la Loi l'exige. L'Alliance se réserve également le droit d'utiliser ces informations pour contacter des personnes à des fins de marketing. De temps à autre, l'Alliance se met d'accord avec d'autres organisations ayant la même vocation pour écrire aux bailleurs de fonds des deux parties, dans l'intérêt des deux parties.
Sécurité des informations
Lorsque vous confiez vos informations personnelles à l'Alliance, l'Alliance prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que vos informations seront traitées en toute sécurité. Malheureusement, la sécurité d'une transmission de données sur l'Internet ne peut jamais être garantie à 100 %. En conséquence, bien qu'elle fasse tout son possible pour protéger les informations vous concernant, l'Alliance ne peut assurer ni garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez. Vous transmettez les informations à l'Alliance à vos propres risques. Dès que l'Alliance reçoit les informations vous concernant, elle fait tout son possible pour assurer leur sécurité sur ses systèmes.
23 décembre 2004
Conditions générales
L'utilisation de ce site est permise par l'Alliance et gouvernée par les présentes conditions générales :
1. Par votre utilisation de ce site, vous signifiez votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales dès la date de première utilisation du site.
2. L'Alliance se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en publiant les modifications en ligne. Par votre utilisation prolongée de ce site après publication de ces modifications, vous signifiez votre acceptation desdites modifications.
3. Vous acceptez d'utiliser ce site à des fins légales et d'une manière qui ne contrevient pas aux droits de tiers ni ne restreint ou empêche tout tiers d'utiliser et d'apprécier ce site.
4. Ce site et les informations, noms, images, photos et logos qu'il contient, liés à l'Alliance ou la concernant, sont fournis « en l'état », sans aucune représentation, approbation ni garantie que ce soit, expresse ou implicite. L'Alliance ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage y compris, sans que cette énumération soit limitative, de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire ni de tout dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de ce site ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation de ce site, que ce soit par contrat ou par négligence.
5. L'Alliance fait tout son possible pour assurer que ce site fonctionne correctement et que les matériels qu'il contient sont à jour et exacts. L'Alliance ne garantit toutefois pas que les fonctions et les matériels de ce site seront toujours ininterrompus ou exempts d'erreurs ; que les défauts seront corrigés ; que ce site ou le serveur sur lequel il réside sont exempts de virus ou de bogues ; que l'intégralité des fonctionnalités, de la précision et de la fiabilité des matériels sera toujours représentée.
6. Questions portant sur l'exactitude des informations :
Nous vous invitons à porter votre attention sur tout matériel que vous pensez être inexact dans ses faits. Veuillez nous informer en nous faisant suivre une copie dudit matériel accompagnée de vos commentaires, à l'adresse suivante : webmaster@aidsalliance.org.
7. Restrictions dues aux droits d'auteur et utilisation du matériel : droits d'auteur de l'Alliance
Les informations et les matériels que contient ce site et toutes les traductions de ces informations et matériels font l'objet de droits d'auteurs détenus en permanence par l'Alliance, sauf mention du contraire.
Utilisation du matériel de l'Alliance
Les informations et les matériels que contient ce site peuvent être traduits, imprimés et utilisés à des fins personnelles, éducatives et non lucratives exclusivement, à condition que la source de ces informations et matériels soit toujours mentionnée et qu'elle inclue, sans toutefois s'y limiter, le nom du détenteur des droits d'auteur. Nous encourageons la traduction et l'adaptation des informations et matériels de l'Alliance, sur approbation écrite préalable de l'Alliance. En aucun cas l'Alliance ne saurait-elle être tenue responsable du contenu de toute traduction ou adaptation effectuée par un tiers. Il est strictement interdit de vendre tout ou partie des informations ou des matériels à des tiers ou d'utiliser tout ou partie des informations ou matériels à des fins lucratives personnelles.
Utilisation des matériels de tiers
Certains documents et certaines photos ont été publiés sur ce site avec la permission des détenteurs des droits d'auteur (ces détenteurs ne sont pas l'Alliance). Tous les droits d'utilisation de ces documents sont réservés et la permission de les copier doit être demandée aux détenteurs d'origine des droits d'auteur (les sources sont indiquées dans les documents et sur les photos).
8. L'Alliance n'assume aucune responsabilité du contenu de sites Internet externes. En outre, les liens à ces sites ne sauraient être considérés comme l'approbation de leur contenu ou de leurs points de vue par l'Alliance.
9. Marques :
Le nom et le logo de l'Alliance sont des marques de l'Alliance. Les noms, les images et les logos identifiant l'Alliance ou des tiers et leurs produits et services sont des signes de propriété de l'Alliance et/ou des tiers, selon le cas. Aucune partie du contenu de ce site ne saurait être interprétée comme octroyant par implication, préclusion ou autre, un droit quelconque ou une licence sur une marque ou un brevet de l'Alliance ou d'un tiers quel qu'il soit.
10. Photographies :
L'inclusion de personnes sur les images ou les photographies que contient ce site ne saurait constituer d'indication sur leur état de santé. Dans l'intérêt du respect de la vie privée des enfants et des adultes avec qui nous travaillons, les photos et les noms utilisés sur ce site ne sont pas nécessairement ceux des personnes réellement concernées.
11. Liens externes à l'Alliance :
Toute organisation souhaitant ajouter un lien à ce site doit compléter un formulaire de demande de lien et confirmer son acceptation sans réserve des conditions générales jointes au formulaire. Cliquez ici pour afficher et accepter la licence de lien au site.
12. Toute communication et tout matériel que vous transmettez ou publiez sur une zone publique du site quelle qu'elle soit, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres seront traités en tant que matériel non confidentiel et non propriétaire.
13. S'il survient un conflit quelconque entre ces conditions générales et les règles ou conditions spécifiques d'utilisation publiées sur ce site et concernant un matériel spécifique, ces dernières prévalent.
14. Les présentes conditions générales seront gouvernées et interprétées en accord avec les Lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
15. Si les conditions énoncées aux présentes ne sont pas acceptées en totalité, cessez immédiatement toute utilisation de ce site.
23 décembre 2004

